Conditions d'utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)

En vigueur au 18.09.2026
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et d'utilisation du site internet cemi-formation.ch (ci-après « le Site ») et des services associés.
L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGU par l'utilisateur (ci-après « l'Utilisateur » ou « l'Apprenant »).

1. Mentions Légales

Le Site cemi-formation.ch est édité et exploité par :

Nom de l'entité : CEMI Centre d'Etude Myofonctionnel Interdisciplinaire
Forme juridique : Association
Siège social : Rue des Franchises 13 A 2900 Porrentruy
Adresse e-mail : contact@cemi-formation.ch
2. Services de Formation et Préinscriptions
Le Site a pour but de présenter des offres de formation professionnelle, continue.
Demandes et inscriptions : Les formulaires présents sur le Site permettent de demander des informations ou de procéder à des inscriptions/préinscriptions.
Validation : L’envoi d’un formulaire ne constitue pas une confirmation automatique d'admission. L’inscription définitive est soumise à la confirmation écrite de l'éditeur et, le cas échéant, au règlement des frais d'écolage selon les conditions financières transmises séparément.

3. Propriété Intellectuelle et Supports de Cours

L'ensemble du contenu du Site (textes, logos, charte graphique, vidéos) ainsi que tous les supports pédagogiques, documents de cours, présentations et exercices remis aux apprenants ou téléchargeables sur le Site sont la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses formateurs, conformément à la loi suisse sur le droit d'auteur (LDA). [1]

Usage strictement personnel : L'Utilisateur s'engage à utiliser ces documents uniquement dans un but de formation personnelle.
Interdiction : Toute reproduction, diffusion, revente, partage ou exploitation commerciale de ces supports, même partielle, est strictement interdite sans notre accord écrit préalable.

4. Responsabilité et Disponibilité du Site

L'Éditeur s'efforce de fournir des informations pédagogiques et logistiques précises. Toutefois, il ne peut être tenu responsable d'éventuelles erreurs ou de l'indisponibilité temporaire du Site (maintenance technique). [1]
Bien que nos formations visent le développement de compétences professionnelles, l'Éditeur est tenu à une obligation de moyens. Il ne saurait être tenu pour responsable de la réussite ou de l'échec des Utilisateurs aux examens ou certifications. [3, 4]

5. Protection des Données (LPD Suisse)

Dans le cadre de l’organisation des cours, l'Éditeur collecte des données personnelles (noms, e-mails, téléphones, parcours professionnel).

Ces données sont traitées avec la plus grande confidentialité et en conformité stricte avec la Loi fédérale sur la protection des données (LPD). [1, 2]
Elles ne sont jamais transmises à des tiers sans autorisation, sauf si cela est strictement nécessaire à la certification ou à l'administration de la formation (organismes d'accréditation, par exemple).
Pour exercer vos droits d'accès ou de rectification, vous pouvez nous écrire à l'adresse e-mail mentionnée à l'article 1.

6. Droit Applicable et For Juridique

Les présentes CGU sont régies exclusivement par le droit suisse.
En cas de litige relatif à l’utilisation du Site ou à l'interprétation des présentes conditions, et à défaut de résolution amiable, le for juridique exclusif est fixé à 2900 Porrentruy / Jura sous réserve des dispositions impératives de la loi suisse.